Permis de construire
N° PC 02313917X0005
Ville de Moutier-Malcard · 23220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 LABOUTANT MOUTIER-MALCARD 23220
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1313 · D 1306
Superficie du terrain
474 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

Code postal23220
LocalitéMOUTIER-MALCARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMoutier-Malcard (23139)
Code postal23220
Adresse41 LABOUTANT MOUTIER-MALCARD 23220
ParcellesD 1313 · D 1306
Superficie terrain474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.