Permis de construire n° PC 02313915X0003 à Moutier-Malcard

Permis de construire

N° PC 02313915X0003

Ville de Moutier-Malcard · 23220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTIER MALCARD

Adresse du terrain

4 PL DE LA MAIRIE MOUTIER-MALCARD 23220

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1268

Superficie du terrain

741 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/06/2015

Ouverture du chantier21/07/2015

Achèvement des travaux14/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTIER MALCARD

SIRET21231390200018

SIREN212313902

Code postal23220

LocalitéMOUTIER-MALCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMoutier-Malcard (23139)

Code postal23220

Adresse4 PL DE LA MAIRIE MOUTIER-MALCARD 23220

ParcellesA 1268

Superficie terrain741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant163 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.