Permis de démolir
N° PD 02541422C0001
Ville de Le Moutherot · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMIN DE LA VILLENEUVE LE MOUTHEROT 25170
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 559
Superficie du terrain
3960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéLE MOUTHEROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Moutherot (25414)
Code postal25170
Adresse2 CHEMIN DE LA VILLENEUVE LE MOUTHEROT 25170
ParcellesB 559
Superficie terrain3960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.