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Permis de construire
N° PC 02541420C0001
Ville de Le Moutherot · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA FONTAINE LE MOUTHEROT 25170
Date d'autorisation
08/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 329 · A 330 · A 338
Superficie du terrain
880 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/05/2021
Date d'autorisation08/01/2021
Ouverture du chantier01/05/2021
Achèvement des travaux31/05/2021

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéMONTBESOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Moutherot (25414)
Code postal25170
AdresseCHEMIN DE LA FONTAINE LE MOUTHEROT 25170
ParcellesA 329 · A 330 · A 338
Superficie terrain880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.