Permis de construire n° PC 02541419C0002 à Le Moutherot

Permis de construire

N° PC 02541419C0002

Ville de Le Moutherot · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE SAINT-P LE MOUTHEROT 25170

Date d'autorisation

07/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 124 · A 124

Superficie du terrain

1213 m²

Logements créés

Surface habitable créée

201 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt15/02/2023

Date d'autorisation07/05/2020

Ouverture du chantier02/11/2020

Achèvement des travaux15/02/2023

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéLE MOUTHEROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Moutherot (25414)

Code postal25170

AdresseRUE DE LA FONTAINE SAINT-P LE MOUTHEROT 25170

ParcellesA 124 · A 124

Superficie terrain1213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée201 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.