Permis d'aménager n° PA 02541419C0001 à Le Moutherot

Permis d'aménager

N° PA 02541419C0001

Ville de Le Moutherot · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRANGES LOTISSEMENT ""CHAMPS DE LA LPIERRE"" LE MOUTHEROT 25170

Date d'autorisation

13/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 46 · B 47 · B 570

Superficie du terrain

4606 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/09/2019

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéLE MOUTHEROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Moutherot (25414)

Code postal25170

AdresseRUE DES GRANGES LOTISSEMENT ""CHAMPS DE LA LPIERRE"" LE MOUTHEROT 25170

ParcellesB 46 · B 47 · B 570

Superficie terrain4606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.