Permis de construire n° PC 02541413C0001 à Le Moutherot

Permis de construire

N° PC 02541413C0001

Ville de Le Moutherot · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DES GRANGES LE MOUTHEROT 25170

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 516 · B 503 · B 55

Superficie du terrain

4184 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéLE MOUTHEROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Moutherot (25414)

Code postal25170

Adresse31 RUE DES GRANGES LE MOUTHEROT 25170

ParcellesB 516 · B 503 · B 55

Superficie terrain4184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée179 m²

Surface agricole avant240 m²

Surface agricole créée179 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.