Permis de construire
N° PC 02541413C0001
Ville de Le Moutherot · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DES GRANGES LE MOUTHEROT 25170
Date d'autorisation
28/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 516 · B 503 · B 55
Superficie du terrain
4184 m²
Surface locaux créée
179 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/08/2013
Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéLE MOUTHEROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Moutherot (25414)
Code postal25170
Adresse31 RUE DES GRANGES LE MOUTHEROT 25170
ParcellesB 516 · B 503 · B 55
Superficie terrain4184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée179 m²
Surface agricole avant240 m²
Surface agricole créée179 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.