Permis de démolir n° PD 02541321P0003 à Mouthe

Permis de démolir

N° PD 02541321P0003

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

PHL INVEST

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_7 DITE DU MOUTHE 25240

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 83

Superficie du terrain

1983 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationPHL INVEST

SIRET51752641400027

SIREN517526414

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

AdresseVOIE COMMUNALE N_7 DITE DU MOUTHE 25240

ParcellesAB 83

Superficie terrain1983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.