Déclaration préalable de travaux n° DP 02541323P0001 à Mouthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541323P0001

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 GRANDE RUE MOUTHE 25240

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 40

Superficie du terrain

453 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

Code postal79140

LocalitéCERIZAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse34 GRANDE RUE MOUTHE 25240

ParcellesAC 40

Superficie terrain453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.