Déclaration préalable de travaux n° DP 02541313P0002 à Mouthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541313P0002

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE CART BROUMET LES MARAIS MOUTHE 25240

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 175

Superficie du terrain

1560 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier28/03/2013

Achèvement des travaux30/04/2013

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse8 RUE CART BROUMET LES MARAIS MOUTHE 25240

ParcellesAB 175

Superficie terrain1560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.