Permis de démolir
N° PD 0254132500001
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 GRANDE RUE MOUTHE 25240
Date d'autorisation
15/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 32
Superficie du terrain
1435 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/10/2025

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéORGEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
Adresse44 GRANDE RUE MOUTHE 25240
ParcellesAC 32
Superficie terrain1435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.