Permis de construire n° PC 0254132500006 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 0254132500006

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

ACV-IMMOBILIER

Adresse du terrain

15 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240

Date d'autorisation

26/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 301 · AC 302 · AC 55

Superficie du terrain

1659 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

DénominationACV-IMMOBILIER

SIRET88532671000021

SIREN885326710

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse15 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240

ParcellesAC 301 · AC 302 · AC 55

Superficie terrain1659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant665 m²

Surface habitable issue de transfo296 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.