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Permis de construire
N° PC 02541324P0007
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SAINT SIMON MOUTHE 25240
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 415 · AB 78
Superficie du terrain
1185 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
AdresseRUE DE SAINT SIMON MOUTHE 25240
ParcellesAB 415 · AB 78
Superficie terrain1185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.