Permis de construire n° PC 02541324P0001 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541324P0001

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

HOLDING JHP

Adresse du terrain

8 PLACE DE L'EGLISE MOUTHE 25240

Date d'autorisation

01/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 129 · AC 253

Superficie du terrain

1262 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationHOLDING JHP

SIRET89531830100010

SIREN895318301

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse8 PLACE DE L'EGLISE MOUTHE 25240

ParcellesAC 129 · AC 253

Superficie terrain1262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant840 m²

Surface habitable créée42 m²

Surface habitable issue de transfo321 m²

Surface habitable transformée321 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.