Permis de construire n° PC 02541322P0010 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541322P0010

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

SCI LE CORCON

Adresse du terrain

70 GRANDE RUE MOUTHE 25240

Date d'autorisation

10/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 296

Superficie du terrain

1421 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

← Toutes les autorisations à Mouthe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LE CORCON

SIRET39252913700011

SIREN392529137

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse70 GRANDE RUE MOUTHE 25240

ParcellesAD 296

Superficie terrain1421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant669 m²

Surface habitable créée117 m²

Surface habitable issue de transfo669 m²

Surface habitable transformée669 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.