Permis de construire n° PC 02541320P0009 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541320P0009

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

ACCOR'DIAG IMMO

Adresse du terrain

5 RUE DE BEAUPAQUIER MOUTHE 25240

Date d'autorisation

04/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 130 · AB 146 · AB 147

Superficie du terrain

757 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/02/2021

👤Demandeur

DénominationACCOR'DIAG IMMO

SIRET35279319400031

SIREN352793194

Code postal25160

LocalitéMONTPERREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse5 RUE DE BEAUPAQUIER MOUTHE 25240

ParcellesAB 130 · AB 146 · AB 147

Superficie terrain757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant318 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Surface habitable transformée96 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.