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Permis de construire
N° PC 02541320P0006
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 IMPASSE DE LA QUEUE DU LOU MOUTHE 25240
Date d'autorisation
27/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 145
Superficie du terrain
2026 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
970 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéLA CLUSE ET MIJOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
Adresse25 IMPASSE DE LA QUEUE DU LOU MOUTHE 25240
ParcellesAI 145
Superficie terrain2026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée970 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.