Permis de construire n° PC 02541319P0009 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541319P0009

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA SOURCE DU DOUBS LOTISSEMENT LA PORTE ET GRAND CERNOIS MOUTHE 25240

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 231 · AK 233

Superficie du terrain

754 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/12/2019

Ouverture du chantier12/02/2020

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

AdresseRUE DE LA SOURCE DU DOUBS LOTISSEMENT LA PORTE ET GRAND CERNOIS MOUTHE 25240

ParcellesAK 231 · AK 233

Superficie terrain754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée176 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.