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Permis de construire
N° PC 02541319P0008
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 B GR GRANDE RUE MOUTHE 25240
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 175 · AC 33
Superficie du terrain
771 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
461 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/12/2019
Ouverture du chantier17/04/2020

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéRECULFOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
Adresse40 B GR GRANDE RUE MOUTHE 25240
ParcellesAC 175 · AC 33
Superficie terrain771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Surface habitable créée461 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.