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Permis de construire
N° PC 02541319P0005
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
ACCOR'DIAG IMMO
Adresse du terrain
46 GRANDE RUE MOUTHE 25240
Date d'autorisation
18/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 31
Superficie du terrain
1640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/09/2019

👤Demandeur

DénominationACCOR'DIAG IMMO
SIRET35279319400031
SIREN352793194
Code postal25160
LocalitéMONTPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
Adresse46 GRANDE RUE MOUTHE 25240
ParcellesAC 31
Superficie terrain1640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.