Permis de construire n° PC 02541318P0012 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541318P0012

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

LVHM

Adresse du terrain

18 GR GRANDE RUE MOUTHE 25240

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 217 · AC 218

Superficie du terrain

1168 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/04/2019

Ouverture du chantier20/04/2020

Achèvement des travaux04/12/2020

👤Demandeur

DénominationLVHM

SIREN844431759

Code postal90600

LocalitéGRANDVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse18 GR GRANDE RUE MOUTHE 25240

ParcellesAC 217 · AC 218

Superficie terrain1168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant642 m²

Surface habitable issue de transfo313 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.