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Permis de construire
N° PC 02541318P0008
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE DE LA VAREE MOUTHE 25240
Date d'autorisation
21/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 224
Superficie du terrain
662 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
64 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/08/2018

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
Adresse42 RUE DE LA VAREE MOUTHE 25240
ParcellesAK 224
Superficie terrain662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant1484 m²
Surface habitable créée64 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.