Permis de construire n° PC 02541316P0007 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541316P0007

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 295

Superficie du terrain

1438 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/08/2016

Ouverture du chantier16/01/2017

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse37 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240

ParcellesAD 295

Superficie terrain1438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.