Permis de construire n° PC 02541316P0006 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541316P0006

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

EMMALU

Adresse du terrain

RTE DES CHARBONNIERES LE NOIRMONT OU CHEZ LIADET MOUTHE 25240

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 152

Superficie du terrain

8182 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationEMMALU

SIRET53182420900013

SIREN531824209

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

AdresseRTE DES CHARBONNIERES LE NOIRMONT OU CHEZ LIADET MOUTHE 25240

ParcellesAV 152

Superficie terrain8182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant356 m²

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable démolie67 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.