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Permis de construire
N° PC 02541316P0005
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES COTES MOUTHE 25240
Date d'autorisation
25/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 177
Superficie du terrain
1165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/04/2016
Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéCOLOMBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
AdresseRUE DES COTES MOUTHE 25240
ParcellesAI 177
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.