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Permis de construire
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Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
MARGUET PROMOTION
Adresse du terrain
14 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 235
Superficie du terrain
3340 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/07/2015
Date d'autorisation19/01/2015
Ouverture du chantier08/07/2015
Achèvement des travaux07/12/2015

👤Demandeur

DénominationMARGUET PROMOTION
SIRET80420602700018
SIREN804206027
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
Adresse14 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240
ParcellesAC 235
Superficie terrain3340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant641 m²
Surface habitable créée142 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.