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Permis de construire
N° PC 02541314P0007
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
RXF
Adresse du terrain
10 RUE DE LA VAREE MOUTHE 25240
Date d'autorisation
24/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 222 · AB 223
Superficie du terrain
348 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/12/2014
Ouverture du chantier26/12/2014

👤Demandeur

DénominationRXF
SIRET80056739800014
SIREN800567398
Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
Adresse10 RUE DE LA VAREE MOUTHE 25240
ParcellesAB 222 · AB 223
Superficie terrain348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant453 m²
Surface habitable créée69 m²
Surface habitable issue de transfo453 m²
Surface habitable transformée453 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.