Permis de construire n° PC 02541314P0006 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541314P0006

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

SCI LA REMISE

Adresse du terrain

RUE DE SAINT-SIMON MOUTHE 25240

Date d'autorisation

02/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 206 · P 108 · P 107

Superficie du terrain

1510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/03/2015

Ouverture du chantier10/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA REMISE

SIRET80284189000014

SIREN802841890

Code postal25640

LocalitéMARCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

AdresseRUE DE SAINT-SIMON MOUTHE 25240

ParcellesP 206 · P 108 · P 107

Superficie terrain1510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant9 m²

Surface habitable issue de transfo373 m²

Surface habitable démolie9 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.