Permis de construire n° PC 02541313P0007 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541313P0007

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CORCON 3 LE CORCON NORD MOUTHE 25240

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 3

Superficie du terrain

724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéGELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

AdresseLOT LE CORCON 3 LE CORCON NORD MOUTHE 25240

ParcellesAH 3

Superficie terrain724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.