Permis de construire n° PC 02541313P0005 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541313P0005

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 GRANDE RUE MOUTHE 25240

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 80

Superficie du terrain

1426 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse25 GRANDE RUE MOUTHE 25240

ParcellesAC 80

Superficie terrain1426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo257 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.