Permis d'aménager n° PA 02541318P0001 à Mouthe

Permis d'aménager

N° PA 02541318P0001

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 GRANDE RUE AU VILLAGE MOUTHE 25240

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31

Superficie du terrain

1640 m²

← Toutes les autorisations à Mouthe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéLES FOURGS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse46 GRANDE RUE AU VILLAGE MOUTHE 25240

ParcellesAC 31

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.