Permis d'aménager
N° PA 02541319P0002
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
PROMOTION PELLEGRINI
Adresse du terrain
RUE DE LA SOURCE MOUTHE 25240
Date d'autorisation
27/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 231p
Superficie du terrain
333 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI
SIRET45211069500015
SIREN452110695
Code postal25160
LocalitéOYE ET PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
AdresseRUE DE LA SOURCE MOUTHE 25240
ParcellesAK 231p
Superficie terrain333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.