Permis d'aménager n° PA 02541322P0001 à Mouthe

Permis d'aménager

N° PA 02541322P0001

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

PROMOTION PELLEGRINI

Adresse du terrain

RUE SAINT SIMON ET RUE DU MOUTHE 25240

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 185 · AB 229 · AB 61

Superficie du terrain

31101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/09/2022

Ouverture du chantier15/03/2023

Achèvement des travaux15/04/2024

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI

SIRET45211069500023

SIREN452110695

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

AdresseRUE SAINT SIMON ET RUE DU MOUTHE 25240

ParcellesAB 185 · AB 229 · AB 61

Superficie terrain31101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.