Déclaration préalable de travaux
N° DP 0254132600004
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
EMMALU
Adresse du terrain
CHEZ LIADET MOUTHE 25240
Date d'autorisation
14/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 152
Superficie du terrain
8250 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation14/03/2026

👤Demandeur

DénominationEMMALU
SIRET53182420900013
SIREN531824209
Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
AdresseCHEZ LIADET MOUTHE 25240
ParcellesAV 152
Superficie terrain8250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.