Déclaration préalable de travaux n° DP 02541313P0015 à Mouthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541313P0015

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTHE

Adresse du terrain

3 GRANDE RUE MOUTHE 25240

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 71

Superficie du terrain

2180 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTHE

SIRET21250413800018

SIREN212504138

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse3 GRANDE RUE MOUTHE 25240

ParcellesAC 71

Superficie terrain2180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1374 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant1374 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.