Permis de construire n° PC 02541322P0002 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541322P0002

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

ACV-IMMOBILIER

Adresse du terrain

15 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 54 · AC 55

Superficie du terrain

1900 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/05/2022

Ouverture du chantier10/03/2023

👤Demandeur

DénominationACV-IMMOBILIER

SIRET88532671000021

SIREN885326710

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse15 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240

ParcellesAC 54 · AC 55

Superficie terrain1900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1910 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie380 m²

Surface locaux transformée470 m²

Surface commerce avant1910 m²

Surface commerce créée16 m²

Surface commerce démolie380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.