Permis de construire n° PC 02541321P0008 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541321P0008

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

PHL INVEST

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_7 DITE DU MOUTHE 25240

Date d'autorisation

05/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 80 · AB 82 · AB 83

Superficie du terrain

3798 m²

Surface locaux créée

392 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/01/2022

👤Demandeur

DénominationPHL INVEST

SIRET51752641400027

SIREN517526414

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

AdresseVOIE COMMUNALE N_7 DITE DU MOUTHE 25240

ParcellesAB 80 · AB 82 · AB 83

Superficie terrain3798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²

Surface commerce créée392 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.