Permis de construire n° PC 02541319P0012 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541319P0012

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

12 PLACE DE L EGLISE MOUTHE 25240

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 219 · AC 220

Superficie du terrain

533 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/03/2020

Ouverture du chantier01/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28250001600021

SIREN282500016

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse12 PLACE DE L EGLISE MOUTHE 25240

ParcellesAC 219 · AC 220

Superficie terrain533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant381 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant381 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.