Permis de construire
N° PC 02541319P0006
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTHE
Adresse du terrain
RUE DU STADE MOUTHE 25240
Date d'autorisation
11/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 44
Superficie du terrain
327 m²
Surface locaux créée
1000 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTHE
SIRET21250413800018
SIREN212504138
Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
AdresseRUE DU STADE MOUTHE 25240
ParcellesAE 44
Superficie terrain327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2350 m²
Surface locaux créée1000 m²
Surface agricole avant2350 m²
Surface agricole créée1000 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.