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Permis de construire
N° PC 02541319P0003
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTHE
Adresse du terrain
LA DOUAYE MOUTHE 25240
Date d'autorisation
27/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 44
Superficie du terrain
12080 m²
Surface locaux créée
636 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/08/2019
Ouverture du chantier23/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTHE
SIRET21250413800018
SIREN212504138
Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
AdresseLA DOUAYE MOUTHE 25240
ParcellesAN 44
Superficie terrain12080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée636 m²
Surface locaux démolie109 m²
Surface commerce créée417 m²
Surface publique avant200 m²
Surface publique créée219 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.