Permis de construire n° PC 02541319P0001 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541319P0001

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA SOURCE DU DOUBS MOUTHE 25240

Date d'autorisation

29/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 143

Superficie du terrain

875 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouthe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/04/2019

Ouverture du chantier30/04/2019

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

AdresseROUTE DE LA SOURCE DU DOUBS MOUTHE 25240

ParcellesAN 143

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant566 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface commerce avant566 m²

Surface commerce créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.