Permis de construire n° PC 02541318P0011 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541318P0011

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU PONT CARREZ AU NORD DES PRES DE L ECORCE MOUTHE 25240

Date d'autorisation

23/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 227 · AC 228 · AC 85

Superficie du terrain

18935 m²

Surface locaux créée

1109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/01/2019

Ouverture du chantier08/01/2020

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse8 RUE DU PONT CARREZ AU NORD DES PRES DE L ECORCE MOUTHE 25240

ParcellesAC 227 · AC 228 · AC 85

Superficie terrain18935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3870 m²

Surface locaux créée1109 m²

Surface agricole avant3870 m²

Surface agricole créée1109 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.