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Permis de construire
N° PC 02541317P0003
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
Adresse du terrain
RUE DE BEAUPAQUIER MOUTHE 25240
Date d'autorisation
28/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 289
Superficie du terrain
2952 m²
Surface locaux créée
333 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/07/2017
Ouverture du chantier15/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
SIRET24250434800010
SIREN242504348
Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
AdresseRUE DE BEAUPAQUIER MOUTHE 25240
ParcellesAB 289
Superficie terrain2952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²
Surface locaux créée333 m²
Surface locaux démolie142 m²
Surface publique avant368 m²
Surface publique créée333 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.