Permis de construire n° PC 02541314P0002 à Mouthe

Permis de construire

N° PC 02541314P0002

Ville de Mouthe · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU PONT CARREZ MOUTHE 25240

Date d'autorisation

23/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 228 · AC 227 · AC 90

Superficie du terrain

11921 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/07/2014

Ouverture du chantier15/02/2015

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMouthe (25413)

Code postal25240

Adresse8 RUE DU PONT CARREZ MOUTHE 25240

ParcellesAC 228 · AC 227 · AC 90

Superficie terrain11921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²

Surface agricole créée228 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.