Permis de construire
N° PC 02541313P0008
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
22 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 23
Superficie du terrain
12741 m²
Surface locaux créée
1590 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/01/2014
Ouverture du chantier22/04/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET22250001900013
SIREN222500019
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
Adresse22 RUE CART BROUMET MOUTHE 25240
ParcellesAC 23
Superficie terrain12741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6905 m²
Surface locaux créée1590 m²
Surface locaux démolie482 m²
Surface publique avant6905 m²
Surface publique créée1590 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.