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Permis de construire
N° PC 02541313P0003
Ville de Mouthe · 25240
Bénéficiaire
GAEC DU PRE BOUILLET
Adresse du terrain
AU NORD DES ESSSORCHEVACHES MOUTHE 25240
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 33 · AE 36 · AE 43
Superficie du terrain
7617 m²
Surface locaux créée
520 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/07/2013
Ouverture du chantier24/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRE BOUILLET
SIREN778333591
Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMouthe (25413)
Code postal25240
AdresseAU NORD DES ESSSORCHEVACHES MOUTHE 25240
ParcellesAE 33 · AE 36 · AE 43
Superficie terrain7617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2450 m²
Surface locaux créée520 m²
Surface agricole avant2450 m²
Surface agricole créée520 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.