Permis d'aménager
N° PA 08617323A0001
Ville de Mouterre-Silly · 86200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUTERRE SILLY
Adresse du terrain
RUE DU 19 MARS 1962 MOUTERRE-SILLY 86200
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YX 55
Superficie du terrain
7606 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTERRE SILLY
SIRET21860173000011
SIREN218601730
Code postal86000
LocalitéMOUTERRE-SILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneMouterre-Silly (86173)
Code postal86200
AdresseRUE DU 19 MARS 1962 MOUTERRE-SILLY 86200
ParcellesYX 55
Superficie terrain7606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.