Permis de construire
N° PC 0382682010003
Ville de Le Moutaret · 38580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU POIRIER LE MOUTARET 38580
Date d'autorisation
28/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 92 · AB 94 · AB 420
Superficie du terrain
1198 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt30/06/2022
Date d'autorisation28/08/2020
Ouverture du chantier10/05/2021
Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

Code postal38580
LocalitéLE MOUTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Moutaret (38268)
Code postal38580
AdresseIMPASSE DU POIRIER LE MOUTARET 38580
ParcellesAB 92 · AB 94 · AB 420
Superficie terrain1198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant178 m²
Surface habitable issue de transfo131 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.