Permis de construire n° PC 0382681710002 à Le Moutaret

Permis de construire

N° PC 0382681710002

Ville de Le Moutaret · 38580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG LE MOUTARET 38580

Date d'autorisation

15/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 414 · AB 64 · AB 63

Superficie du terrain

3364 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/12/2017

👤Demandeur

Code postal38580

LocalitéLE MOUTARET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Moutaret (38268)

Code postal38580

AdresseLE BOURG LE MOUTARET 38580

ParcellesAB 414 · AB 64 · AB 63

Superficie terrain3364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo209 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.