Permis de construire
N° PC 0382681710001
Ville de Le Moutaret · 38580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE DES MASURES LE MOUTARET 38580
Date d'autorisation
10/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 678
Superficie du terrain
1025 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/05/2017
Ouverture du chantier10/05/2017

👤Demandeur

Code postal69360
LocalitéCOMMUNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Moutaret (38268)
Code postal38580
AdresseVILLAGE DES MASURES LE MOUTARET 38580
ParcellesB 678
Superficie terrain1025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.